Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.
MCONFORT SARL s'engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
Ă ce titre, et en application du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de Protection des DonnĂ©es (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© "RGPD"), nous vous communiquons ci-aprĂšs les conditions dans lesquelles vos donnĂ©es personnelles sont appelĂ©es Ă ĂȘtre traitĂ©es par nos soins.
Quelles données personnelles traitons nous ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractÚre personnel, notamment pour :
Traiter et rĂ©pondre Ă vos messages, CrĂ©er et gĂ©rer lâaccĂšs Ă vos comptes, Recevoir et traiter votre commande, Percevoir votre paiement, Assurer la comptabilitĂ© et la gestion, AmĂ©liorer notre suivi et service client, GĂ©rer le bon fonctionnement et la personnalisation des services, DĂ©tection dâattaques et recourt contentieux contre la fraude, MĂ©moriser vos choix quant Ă lâutilisation des cookies, Traiter et rĂ©pondre Ă vos demandes dâexercice de droits, Pour rĂ©pondre aux exigences rĂ©glementaires en vigueur ou en cours dâadoption
Catégories des données :
Des coordonnĂ©es (par exemple nom, prĂ©nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, email) ;, Vos prĂ©fĂ©rences, Des informations techniques et de localisations gĂ©nĂ©rĂ©es dans le cadre de lâutilisation de nos services
Fondement juridiques des traitements
Les traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel mis en Ćuvre sont fondĂ©s :
- Soit sur le consentement de la personne concernĂ©e (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nĂ©cessitent le recueil prĂ©alable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marquĂ©s dâun astĂ©risque. A dĂ©faut de rĂ©ponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandĂ©s.
- Soit pour lâexĂ©cution dâun contrat ou lâexĂ©cution de mesures prĂ©contractuelles,
- Soit pour la poursuite dâun intĂ©rĂȘt lĂ©gitime (Article 6.1.e du RGPD).
- Soit pour le respect dâune obligation lĂ©gale ou rĂšglementaire ;
Vos donnĂ©es sont conservĂ©es pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă lâaccomplissement des finalitĂ©s mentionnĂ©es ci-dessus.
La durĂ©e de conservation des donnĂ©es personnelles des Clients dĂ©pend de la finalitĂ© concernĂ©e. Dans ce cadre, les donnĂ©es personnelles des Clients sont conservĂ©es le temps nĂ©cessaire Ă lâaccomplissement
de leur requĂȘte. A dĂ©faut dâune quelconque rĂ©alisation, les donnĂ©es personnelles sont supprimĂ©es dans les dĂ©lais recommandĂ©s par la Commission Nationale Informatique et LibertĂ©s (CNIL), au terme dâun dĂ©lai de trois ans Ă compter de leur collecte, sous rĂ©serve : â des possibilitĂ©s et obligations lĂ©gales en matiĂšre dâarchivage, â des obligations de conservation de certaines donnĂ©es, Ă des fins probatoires, et/ou dâanonymisation de celles-ci.
Les donnĂ©es personnelles du Client collectĂ©es et traitĂ©es, pour les besoins dâexĂ©cution des offres, sont conservĂ©es pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă la gestion de la relation contractuelle.
Par dĂ©rogation, les donnĂ©es personnelles requises pour Ă lâĂ©tablissement de la preuve dâun droit ou dâun contrat sont archivĂ©es conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales (5 ou 10 ans aprĂšs la fin de la relation commerciale selon le cas).
Quels sont les destinataires de vos données ?
Vos données personnelles sont destinées à MCONFORT SARL.
Nos services internes : Elles sont traitĂ©es par le personnel de nos diffĂ©rents services tel que le service commercial ou le service en charge de la sĂ©curitĂ© informatique., Des entreprises ou personnes de confiance : ils traitent vos informations pour nous aux fins Ă©noncĂ©es ci-dessus, conformĂ©ment Ă nos instructions telles quâelles sont dĂ©crites dans notre Politique de confidentialitĂ© et Ă tous autres cas dâusage appropriĂ© en termes de confidentialitĂ© et de sĂ©curitĂ©., Des sous-traitants techniques : Les donnĂ©es personnelles vous concernant peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es Ă nos sous-traitants techniques (au sens de lâarticle 4.8 du RGPD) de façon encadrĂ©e strictement. En cas de transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des donnĂ©es (art. 28 du RGPD).
Prestataire de paiement (comme Stripe), Service de CDN (comme Cloudflare)
Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.
Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.
Dans le cas du recours Ă un prestataire situĂ© en dehors de lâUnion europĂ©enne, nous nous engageons Ă vĂ©rifier que des mesures appropriĂ©es ont Ă©tĂ© mises en place afin que les donnĂ©es personnelles bĂ©nĂ©ficient dâun niveau de protection adĂ©quat.
Comment MCONFORT SARL préserve la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant dâassurer un niveau appropriĂ© de sĂ©curitĂ© Ă vos donnĂ©es personnelles, et notamment d'Ă©viter toute perte de confidentialitĂ©, d'intĂ©gritĂ© ou dâaccessibilitĂ©.
Nous effectuons frĂ©quemment la sauvegarde des donnĂ©es, Nous procĂ©dons au cryptage de vos donnĂ©es pour les protĂ©ger durant leur transfert, Dans la mesure du possible, nous limitons l'accĂšs aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, Sâassure que ces tiers garantissent auxdites donnĂ©es personnelles le mĂȘme niveau de protection, Met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des donnĂ©es personnelles des Clients est sĂ©curisĂ©e et ce, pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă lâexercice des finalitĂ©s poursuivies. ; - Formation RGPD de nos Ă©quipes
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
Un droit de rectification : vous avez le droit dâobtenir la rectification des donnĂ©es inexactes vous concernant. Vous avez Ă©galement le droit de complĂ©ter les donnĂ©es incomplĂštes vous concernant, en fournissant une dĂ©claration complĂ©mentaire. En cas dâexercice de ce droit, nous nous engageons Ă communiquer toute rectification Ă lâensemble des destinataires de vos donnĂ©es,
Un droit dâeffacement : dans certains cas, vous avez le droit dâobtenir lâeffacement de vos donnĂ©es. Cependant, ceci nâest pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons lĂ©gales ou lĂ©gitimes conserver ces donnĂ©es.
Un droit Ă la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit dâobtenir la limitation du traitement sur vos donnĂ©es,
Un droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es : vous avez le droit de recevoir vos donnĂ©es que vous nous avez fournies, dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre Ă un tiers de votre choix. Ce droit ne sâapplique que lorsque le traitement de vos donnĂ©es est basĂ© sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectuĂ© par des moyens automatisĂ©s,
Un droit dâopposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer Ă tout moment au traitement de vos donnĂ©es pour les traitements basĂ©s sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, une mission dâintĂ©rĂȘt public et ceux Ă des fins de prospection commerciale. Ceci nâest pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons lĂ©gales ou lĂ©gitimes refuser votre demande dâopposition,
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
Le droit de dĂ©poser une plainte auprĂšs dâune autoritĂ© de contrĂŽle : vous avez le droit de contacter votre autoritĂ© de protection des donnĂ©es pour vous plaindre de nos pratiques de protection des donnĂ©es personnelles,
En application du RGPD, les conditions dâexercice de ces droits peuvent varier selon la base de licĂ©itĂ© du traitement mentionnĂ© dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
- De demander une preuve de lâidentitĂ© du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette derniĂšre et ce afin de respecter son obligation de confidentialitĂ©,
- De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande,
- De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractÚre répétitif ou systématique).
Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?
MCONFORT SARL
SARL au capital de 1000 euros.
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mamoudzou sous le numéro 100 377 415 00011.
Adresse : KAWENI â 2646 BOULEVARD MAWANA MADI (ESPACE MANGROVE), 97600, MAMOUDZOU
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Directeur de la publication : Mohammad Chahid DARMSY LADHA / Neha Fatema DJAFFARALY SIVJEE
Si, en dĂ©pit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos donnĂ©es personnelles nâĂ©taient pas respectĂ©s, vous pouvez adresser une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission Nationale Informatique et LibertĂ©s : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Réserve de modification de la Politique de protection des données
La prĂ©sente Politique de protection des donnĂ©es personnelles peut ĂȘtre amenĂ©e Ă Ă©voluer. Elles ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©es Ă partir d'un modĂšle libre qui peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© sur le site https://donnees.net. Comme nous dĂ©veloppons constamment nos services, nous nous rĂ©servons le droit de modifier cette Politique de confidentialitĂ©, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur. Toute modification est publiĂ©e sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter rĂ©guliĂšrement cette page pour prendre connaissance des Ă©ventuelles modifications ou mises Ă jour apportĂ©es Ă notre politique de confidentialitĂ©.
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